Salle des Fêtes

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Contrat de location de la salle des fêtes

Vu la délibération en date du 28 janvier 2015 fixant les tarifs d'utilisation de la Salle des Fêtes

Art 1
Les tarifs de location sont fixés par le Conseil Municipal. Les frais de fonctionnement et de nettoyage éventuel sont facturés en sus ainsi que les bris, détériorations et pertes de matériel. Ces tarifs sont actualisables chaque année. Les tarifs appliqués étant ceux en vigueur le jour de la manifestation.

Art 2
La prise en charge de la salle des fêtes et du matériel se fait à la date et à l’heure fixée au contrat en présence du responsable et de l’utilisateur.  La salle doit être rendue nettoyée à la date et à l’heure fixées au contrat. En cas de non respect, le forfait nettoyage sera appliqué si l’état des lieux fait apparaître un défaut de propreté.

Art 3
Un état contradictoire des lieux est établi par le responsable lors de la prise en charge. Il sera vérifié de la même façon à la fin de la location.
Art 4
Toute dégradation du matériel ou des locaux est à la charge du locataire. En cas de perte des clés, il sera facturé le changement complet des barillets.  Il est demandé au locataire de fournir une attestation d'assurance «responsabilité civile» spécifique pour la manifestation prévue.
Art 5
La Commune dégage toute responsabilité en cas de vol d'objets personnels appartenant au locataire ou à ses invités. Le locataire doit donc prendre toutes ses précautions (notamment en ce qui concerne les cadeaux, le matériel de sonorisation, etc...)
Art 6
Lors de la signature du contrat de location, il est réclamé un chèque de 50 € à titre d'arrhes. Le solde de la location sera facturé après l'utilisation.
Art 7
Le locataire s'engage à utiliser la salle pour le type de manifestation déclaré dans le contrat, en respectant la capacité de la salle, soit 200 personnes.
Art 8
Un téléphone est à votre disposition. Il permet d'appeler les services d'urgence ( le 15, le 17 ou le 18). On peut appeler la salle au numéro 03.21.04.72.05
Art 9
:Le stationnement des véhicules est recommandé sur les parkings avoisinant la salle en respectant les droits des riverains.
Art 10
: Pour l'utilisation de la cuisine:

·         Le matériel (vaisselle, couverts, etc...) sera remis à l'utilisateur en fonction du nombre de participants

·         Les plats inox ne pourront être lavés dans le lave-vaisselle. Les marmites et casseroles devront être lavées à la main.

Recommandations importantes

1-Lors de la décoration de la salle ou de la pose d'affiches, il est demandé de veiller au bon état des supports. La fixation de décorations au plafond et aux luminaires est formellement interdite.

2-Les tables et chaises doivent rester à l'intérieur de la salle. Un escabeau est à votre disposition.

3-Il est interdit de bloquer les portes avec des cales ou de les démonter. Il est rappelé que ce sont des portes coupe-feu.

4-L'usage des pétard est interdit à l'intérieur de la salle comme à l'extérieur.

5-Il est rappelé que tous les bruits susceptibles de nuire à la tranquillité des habitations voisines sont interdits. D'autre part, le locataire est tenu de veiller au respect des propriétés avoisinantes ainsi que des abords de la salle.

6-Les animaux ne sont pas admis dans la salle des fêtes.

7-Les abords intérieurs et extérieurs des issues de secours doivent rester dégagés pour faciliter l'évacuation du public en cas de nécessité.

8-L'utilisateur doit:

NETTOYAGE

BON

MOYEN

MAUVAIS

- Salle

- Parquet

- Sanitaires

ETAT DU MATERIEL

CORRECT

ABIME

DEGRADE

- Equipement cuisine

- Tables, Chaises

- Vitres

- Vaisselle

- Sanitaires

                   Le locataire entrant,                                                   Le représentant de la Commune,

NETTOYAGE

BON

MOYEN

MAUVAIS

- Salle

- Parquet

- Sanitaires

ETAT DU MATERIEL

CORRECT

ABIME

DEGRADE

- Equipement cuisine

- Tables, Chaises

- Vitres

- Vaisselle

- Sanitaires

  Autres dégâts éventuels :

                   Le locataire sortant,                                                   Le représentant de la Commune,